b_1_q_0_p_0DOUBLE COMMANDE ou RETROPEDALAGE..?

Les citoyens nous laissent parfois sur notre faim, mais les gouvernants, eux, désemparent très souvent les citoyens que nous sommes. Il y a des logiques "universelles", utiles et serviables qui embrasent nos petits esprits, lesquelles sont bien vite balayées par des formes de pensée issues d'un amas galactique. Pour exemple, il suffit de comparer les annonces faites à grand frais lors des campagnes électorales avec les "après" pour s'en convaincre. Curieusement, le curseur s'est déplacé à l'insu des mandants, souvent au nom d'un simplisme effrayant. 

Nous essayons de comprendre mais nous sommes plongés dans un surréalisme souvent délirant. Et pire encore, n'ayant aucun lien, ou si peu, avec les actes officiels antérieurs au demeurant inaccessibles au citoyen moyen, ne seront compris que par une frange très minoritaire. 

Ce sera bientôt le premier anniversaire de ce changement républicain, voulu par une majorité de français. Et que constatons-nous? Nous disposons, à l'Assemblée nationale, d'une grande majorité de mandataires, voués au service des gouvernants du moment. Au début de la V° République, nous avions connu cet effet de manche et ces élus de l'époque, nous les appelions "les Godillots du Général". L'époque était bien différente, nous n'avions pas de réseaux sociaux et l'information rapide du moment se situait au moment des vacances d'été au bord de la Nationale 7, si chère à notre aimable Charles Trénet. C'est vous dire si la démocratie du moment frisait le ridicule, au point que Mai 68 a pu, pour beaucoup, passer pour une libération du joug politique. C'est vrai que les années qui suivirent avaient permis de reconstituer un peu de lien entre les citoyens et les dirigeants. Le parlementarisme prenant plus sa part qu'au cours des années 60. N'oublions surtout pas que ces années 60 bénéficiaient d'une capacité d'emploi que nous n'avions jamais connue auparavant. 

Désormais, nous sommes dans une situation opposée. Les crises successives ont ouvert la "Boîte de Pandore", les citoyens accompagnés des politiques l'y ont aidé. Ces politiques, bien souvent plus soucieux de leur réussite personnelle, ont permis une certaine déviance républicaine, qui s'est accompagnée de vrais faux sujets (ou projets) utiles. Le cas de ND des Landes, lancé à son début en 1963, est vraiment symptomatique du fonctionnement des institutions. "Je décide (à Paris) et en province, tu te tais..." a été largement usité et je ne compte pas le nombre de fois où j'ai entendu cela "..au nom de la République". Or, depuis la réforme constitutionnelle de 2003, notre pays est une République à organisation décentralisée et, plus spécialement concernant le développement économique, les transports et dorénavant, la transition énergétique. Nous en avons pris acte, un point c'est tout! 

Où sont les transferts ?

Partant de cette disposition nouvelle de 2003, nous devrions assister à un transfert de compétences de l'Etat vers les régions. Au contraire, nous avons l'impression qu'il n'en est rien. La Loi NOTRe (2015-991 du 7 août 2015) avait pourtant prévu des transferts de compétences :

>Développement économique : élaboration d'un schéma régional (SRDEII)

>Aménagement et développement durable :  élaboration d'un schéma régional d'aménagement (SRADDET)

Ce qui sous-entend évidemment un abandon d'une prérogative étatique. Or, il n'en est rien dans les actes. Où se situent les dispositions nouvelles dans lesquelles la Région est prépondérante? Nous cherchons. Un exemple frappant...la décision d'araser les barrages sur la Sélune, alors qu'en 2009, la réforme constitutionnelle de 2003 s'appliquait déjà. Seule, la loi sur la Transition énergétique n'existait pas encore (17 août 2015). On peut donc facilement affirmer que le décret JOUANNO de 2009 aurait dû faire l'objet d'une annulation et éventuellement rediscuté en région. Ce ne fut pas le cas. Si l'on poursuit le raisonnement, la réforme constitutionnelle de 2003 permettait déjà le droit à pétition (art. 72-1 de la Constitution) et par conséquent ouvrait le droit à la population d'exiger un référendum local (démocratie participative). Tout cela a été soigneusement caché aux habitants et leurs droits réels n'ont jamais été appliqués. Dans le même temps, le Préfet de la Manche, en poste à ce moment-là, aidé en soi par certains élus locaux peu regardants, a favorisé la création d'une association "les amis de la Sélune" qui regroupe tout, sauf la population locale. En effet, il est clair que cette cette association a eu pour but de démontrer unilatéralement les bienfaits d'un tel arasement. D'ailleurs, je rappellerai à M. le Ministre que des consultations (non officielles et évidemment non reconnues par le pouvoir) ont eu lieu à plusieurs époques et toutes ont abouti à une même conclusion: "NON à l'arasement" et "OUI au maintien". 

La perte de la main 

Ceci étant, sur cette affaire, il est clairement établi que l'Etat perd la main. Il en revient à la Région, seule, de définir son plan stratégique du développement durable (qui est en cours) et de la transition énergétique. En aucun cas, l'Etat ne peut plus se prévaloir d'un avis outrecuidant. Ceci est d'autant plus FORT que la Région NORMANDIE développe un grand plan "HYDROGENE" qui entre de plain-pied dans la Loi sur la Transition énergétique et du mix énergétique. En effet, toute introduction contraire ouvrirait la voie à des recours administratifs, du Conseil d'Etat ou encore des juridictions européennes, seules capables de définir avec précision la recevabilité d'un arasement, d'une part, ou de l'actualisation de la continuité écologique du fleuve. 

D'autre part, l'Etat n'a pas pris la mesure des risques encourrus par les populations en aval des barrages, sur l'ensemble des communes allant de La Roche qui Boit à la mer, si ces barrages sont arasés. La commission d'enquête, créée au nom de l'Etat, dans son rapport du 24 novembre 2014, a recommandé qu'un PPRI soit élaboré dans les meilleurs délais. La Préfecture de la Manche n'a pas souhaité donner suite à celui-ci. Ce qui a pour conséquence directe, un risque d'inondations gravissimes dans l'avenir, comme ce fut le cas fréquemment avant la création de ces barrages. Une centaines d'élus du sud Manche ont signé la lettre de protestation et l'Etat doit prendre en considération ces inquiétudes légitimes. 

Enfin...

La France, depuis quelques mois, semble se relever économiquement. Cette situation nouvelle relève de la confiance dans le climat nouveau qui s'instaure. L'emploi est au centre du cyclone, nous le savons. Le développement économique répond exclusivement à des données d'ouverture et de recherche. Il ne répondra jamais à l'instauration, ni à l'accompagnement d'une désertification. Sur ce site, la production d'un hydrogène énergie décarboné aboutit à la création de 150 emplois au minimum. 

Pour cela, il n'y a pas d'autre solution que l'abandon de l'arrêté JOUANNO de 2009, comme cela vient de se faire à ND des Landes, mais là au bout de 55 ans de gesticulations. Je vous demande M. le Ministre, d'user de votre droit afin que la population et les élus, demain, un jour, puissent vous en remercier chaleureusement. 

Pierre JUHEL

Collectif Ecologie Normande

pour des Barrages Durables