05Le SENAT et le PREMIER MINISTRE PRENNENT LA MAIN...

Verra t-on un jour ce paysage de désolation dans cette vallée de la Sélune ? Nous en sommes de moins en moins convaincus. 

En effet, depuis quelques mois, ECOLOGIE NORMANDE se fait l'écho d'un réel et profond support juridique pouvant justifier un arasement des deux barrages de VEZINS et de LA ROCHE QUI BOIT, au nom, disent ses architectes invétérés, d'une reconstitution écologique exemplaire et "commandée" par les instances européennes de Bruxelles. Une fois de plus, l'Europe a bon dos, mais qui se cache derrière cette Europe "idiote"...? Nous avons le droit de savoir, nous le petit peuple sous- informé. Mais nous savons aussi que la période numérique nous aidera, le moment venu, à débusquer ces destructeurs. 

Cet écho, aidé en soit par des tirs à l'arc de grande précision, permet de voir poindre un début de compréhension. Le 1er mars 2018, le Sénateur LR Michel VASPART (Côtes d'Armor) a émis une question écrite au Premier Ministre à propos des "surtranspositions injustifiées" des Directives européennes en droit français. Nous sommes ravis qu'un sénateur puisse se saisir d'un tel procédé que nous avions découvert le 6 décembre 2016, Dominique DAMBLE et moi-même, lors d'une séance de travail et de  recherche dans les services de l'Assemblée Nationale. Depuis novembre 2017, dans nos communiqués successifs, nous n'avons de cesse de répéter que cette transcription est illégale et que par conséquent, l'arasement des barrages et des seuils ne font pas partie de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau). 

Le 19 avril 2018, il y a 2 jours seulement, le Premier Ministre a répondu à Michel VASPART, (JO Sénat page 1910 - v. copie ci-après) en ces termes (dixit) :  "Dans la circulaire du 26 juillet 2017, régulant le flux des textes réglementaires et leur impact, le Gouvernement a clairement posé comme règle que toute mesure allant au-delà des exigences minimales d'une directive de l'UE est en principe proscrite. Par ailleurs, une mission d'inspection interministérielle s'est vue confier un travail d'inventaire de tous les textes qui constitueraient un possible écart de transposition". 

Voilà qui ne peut que convenir à ECOLOGIE NORMANDE et, ce faisant, venant s'ajouter à des contradictions d'orientations énergétiques émises volontairement par la France, nous dirigera le moment venu vers une révision des textes de l'Arrêt JOUANNO (2009), seul document législatif qui est en cause de manière gravissime. Pire encore, à supposer que la DCE et sa transposition jugée légale (??) il n'en restera pas moins vrai que l'article 2 du Code Civil devra primer. En ce cas, les effets "rétroactifs" ne peuvent jamais s'appliquer. 

Restons droit dans nos bottes, nous en savons désormais un peu plus sur ce qui a prévalu à l'orientation "démolisseuse" des barrages. ECOLOGIE NORMANDE se trouve confortée dans ses paroles. Maintenant, passons aux actes, Monsieur le Premier Ministre. Soyez-en remercié..!

Pierre JUHEL

 Pour lire, ciquez sur ces deux liens ci-après :

QE_senat_VASPA

RE_QE_Vaspa_PM