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PARTICIPATION DU PUBLIC AUX SCHEMAS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX

Deux choses importantes ce matin.

1) Nous venons d'apprendre qu'un Député de l'Ardèche (Hervé SAULIGNAC) a posé une question écrite adressée au Ministère de la Transition écologique et solidaire le 24 avril 2018; cette question concerne les conséquences de la Loi sur l'Eau et plus particulièrement les seuils des moulins producteurs d'une énergie hydroélectrique (voir ci-dessous en cliquant sur le lien Saulignac Quest AN). Le Député pose en fait le problème récurrent de la reconnaissance de ces infrastructures utiles et souligne notamment que ces retenues sont à la fois un modéle d'économie de proximité et ouvre les portes à une énergie hydraulique propre.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, dans sa réponse du 19 juin 2018 (voir ci-après en cliquant sur le lien Saulignac REP AN)  est intéressante car elle précise que la continuité écologique nécessite la conciliation de plusieurs enjeux importants, tels que la qualité de l'eau, l'hydroélectricité, la patrimoine et la préservation de la biodiversité. Aussi, un groupe de travail a été constitué au sein du CNE (Comité National de l'Eau) et auquel participent des acteurs associatifs de riverains notamment. Le CNE rendra un avis prochainement en tenant compte des avis des participants. Nous pensons qu'il s'agit là d'une avancée et attendons les résultats pour en apporter jugement.

2) Un Décret du 4 octobre 2018 (2018-847) est paru et a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans le cadre de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Quelles incidences pour la suite des barrages? 

> Il est vrai que ces dispositions nouvelles ne peuvent s'appliquer que sur l'avenir (Cf. Code Civil) mais il est à noter qu'il y a prise de conscience pour les réalités rencontrées sur l'ensemble des retenues d'eau et notamment pour celles qui produisent une énergie prore, tout en préservant la biodiversité des cours d'eau. 

> Quant au Décret du 4 octobre 2018, il semble refléter la pensée ancienne de Ségolène ROYAL à propos de la consultation du public, puis reprise par Nicolas HULOT dans son discours des voeux de Janvier 2018 où il déclarait "faire entrer l'écologie dans la modernité et la modernité dans l'écologie". Nous attendons encore, il est vrai, mais nous savons aussi que l'administration de la France ne se bouscule pas seulement par des mots. Attendons avec intérêt, et nous ne verrions pas d'un bon oeil le simple fait d'appliquer les dispositions nouvelles sans tenir compte de la spécificité des barrages sur la Sélune. Laquelle spécificité a été retenue, en d'autres temps, grâce à des subterfuges peu recommandables et au détriment prouvé des citoyens. 

Pierre JUHEL

 

Saulignac_Quest_AN

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